Système Management de la Qualité
Cahiers des charges spécifiques

Mots-clés : système de management de la qualité

 010878005. Apport des inséminations artificielles de monte publique dans les Systèmes Nationaux d’Information Génétique (S.N.I.G) Bovin et Caprin. Version 1.3

Cahier des charges visé à l’article 10 de l’Arrêté du 28/12/2006 relatif à la pratique de l’insémination dans le cadre de la monte publique pour les espèces bovine, ovine et caprine

Ce cahier des charges décrit les modalités de transmission des inséminations artificielles réalisées dans le cadre de la monte publique au Système National d’Information Génétique (SNIG) de l’espèce.

Il concerne à la fois les inséminations réalisées par un technicien d’insémination d’une entreprise de mise en place de semences et les inséminations intra-troupeaux réalisées par l’éleveur. Les opérations que chaque entreprise de mise en place ou éleveur doit réaliser préalablement à toute insémination sont présentées ainsi que les descriptions des enregistrements d’insémination à transmettre au site d’accès pour apport au SNIG et les transmissions de ces données au SNIG. Le transfert des informations vient à décrire au mieux les conditions dans lesquelles ont été faites les inséminations.

Ce cahier des charges ne traite pas du format des enregistrements, des modalités de transmission au site d’accès SNIG et des modalités techniques de traitement des recyclages.

 0014201002 Enregistrement et certification de la parenté des bovins (ECPB du 12/12/2013). Version 1.0

Le ministère chargé de l’Agriculture a publié le 12 décembre 2013 un nouvel arrêté sur l’Enregistrement et la Certification de la Parenté des Bovins.

En application de cet arrêté, FGE a proposé au ministère ce présent cahier des charges qui précise les modalités d’application de l’arrêté ministériel La validation et la publication de ce cahier des charges au bulletin officiel rendent obligatoires les dispositions contenues dans ce document.

 Cahier des charges de la gestion des numéros d’enregistrement des techniciens d’insémination. Version 5.18

Les articles 2,4 et 7 de l’arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l’insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovines, ovines et caprie indiquent que les EMP doivent déclarer à l’Institut de l’Elevage tous leurs techniciens d’insémination détenteurs du CAFTI. Cette liste doit être régulièrement mise à jour et transmise à l’Institut de l’Elevage.

Un accord a été trouvé entre le centre d’évaluation, l’Institut de l’Elevage et la profession pour gérer les modalités d’attribution des numéros de techniciens d’insémination par l »’Institut de l’Elevage. Cet accord a été traduit en procédure dans le cadre du cahier des charges du SMQ.

 

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