Un pays précurseur
Identification et traçabilité

 Un dispositif lancé en 1969 puis généralisé dès 1978

L’identification individuelle des animaux est une préoccupation ancienne en France. Dès 1969, le premier dispositif national était lancé pour permettre une organisation rigoureuse des programmes de sélection des races bovines.

A partir de 1978, la France a été le premier pays au monde à généraliser cette identification individuelle, en la rendant obligatoire pour tous les bovins. Depuis, tout bovin est identifié par un numéro unique (attribué une fois pour toute et jusqu’à sa mort) et possède son propre passeport, indispensable pour tout déplacement.

Complétée par l’identification de toutes les exploitations puis de tous les lieux de vie d’animaux (centre de rassemblement, marchés, abattoirs,…), par l’enregistrement de tous les déplacements et des données sanitaires de chaque bovin, ce dispositif national a permis dès les années ‘80 une traçabilité sanitaire individuelle des animaux sans précédent.

Contribuant efficacement au réseau français de prophylaxie et d’épidémio-surveillance du cheptel français, ce dispositif a anticipé les recommandations de l’Office International des Epizooties (OIE) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

 Un dispositif s’adaptant à l’évolution des besoins des filières

Intégrant les innovations technologiques et s’adaptant à l’évolution de la filière bovine, le système français d’identification/traçabilité animale a connu depuis 1978 des développements importants. De nombreux éléments de cette longue expérience ont d’ailleurs été repris par les réglementations européennes successives (CE 1760/2000, CE 1825/2000) et par différents Etats membres.

Ce système exemplaire a notamment permis de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, avec la traçabilité des aliments (viande, lait et produits transformés), de l’exploitation à l’assiette. L’étiquetage complet des viandes en magasin dès 1996, reconnu par la Commission Européenne en 1998, en est sans doute l’exemple l’illustration la plus flagrante.

Outre le contrôle sanitaire des animaux et la traçabilité de leurs produits, le dispositif français d’identification animale est aussi le premier maillon des systèmes d’informations génétiques pour les espèces bovines, ovines et caprines.

L’expérience française accumulée en matière d’identification/traçabilité et de développement de systèmes d’information contribue ainsi depuis plus de 40 ans à la qualité et à fiabilité des programmes français de sélection génétique.

 Des données enregistrées dès la naissance

Dès sa naissance et toujours avant l’âge de 21 jours (ou la vente), chaque veau est identifié par l’éleveur avec deux boucles officielles. Chacune porte le numéro d’identification unique et exclusif de l’animal, constitué de la mention « FR » (France) et de 10 chiffres.

Ce double marquage est une sécurité supplémentaire qui vise à maintenir l’identification de l’animal même en cas de perte d’une des boucles. Dans ce cas, une nouvelle boucle avec le même numéro doit être apposée sur l’animal. Depuis 2010, sur choix de l’éleveur, l’une des 2 boucles visuelles peut contenir un transpondeur permettant l’identification électronique de l’animal.

Une semaine au plus tard après l’identification de l’animal, l’éleveur doit informer la Base de Données Nationale d’Information (BDNI) de toutes les données obligatoires, par formulaire certifié ou par voie informatique : numéro d’identification, date de naissance, numéro d’exploitation de naissance, numéro de la mère, race du veau, de sa mère et de son père,...

Après contrôles de qualité et enregistrement de ces informations dans la BDNI, le passeport individuel de l’animal, qui l’accompagnera obligatoirement toute sa vie jusqu’à l’abattoir, est envoyé à l’éleveur.

Outre les informations concernant l’identification de l’animal, ce passeport est accompagné de l’attestation sanitaire de l’animal (ASDA) délivrée par les services sanitaires après vérification du statut sanitaire de l’exploitation. La présence d’un code-barres permet une lecture optique rapide et aisée des numéros d’identification de l’animal et de son exploitation de naissance. A son verso, le passeport précise la parenté certifiée de l’animal ainsi que l’identité de ses détenteurs successifs.

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 Une traçabilité totale jusqu’à l’assiette du consommateur

Par la suite, chacun des détenteurs successifs de l’animal est dans l’obligation d’informer la BDNI de tout mouvement de celui-ci (entrées, sorties, abattage) dans un délai de 7 jours après l’évènement.

Tout détenteur de bovins (éleveurs, marché, commerçants, abattoir,…) doit également tenir à jour un registre sur lequel est reporté tous les mouvements des animaux le concernant (naissances, entrée, sorties et mort). Toute la vie de chaque bovin est suivie à la trace.

A l’abattage puis tout au long de la filière de distribution et de vente aux consommateurs, chaque carcasse et chaque pièce de viande reste ensuite identifiée, sous contrôle des services sanitaires français.

Contribuant à la sécurité sanitaire des aliments, cette traçabilité assure aussi aux consommateurs la fiabilité des mentions obligatoires accompagnant chaque morceau de viande bovine : son origine (pays de naissance, d’élevage et d’abattage), sa catégorie (jeune bovin, génisse, bœuf, vache,…) et son type racial (race à viande ou laitière).

Pour les circuits de distribution le souhaitant, le système français de traçabilité permet même d’indiquer sur chaque carcasse et sur chaque morceau de viande le numéro d’identification de l’animal et de l’exploitation de provenance.

 Des principes qui s’appliquent aussi aux ovins et caprins

L’identification des ovins et des caprins est aussi une histoire ancienne en France, basée comme pour les bovins sur l’identification des exploitations et des animaux, l’enregistrement de données, la tenue d’un registre d’exploitation, etc...

Après une première révision du dispositif national en 1997, le dispositif français connaît depuis 2005 une évolution profonde et progressive avec la mise en œuvre du règlement européen CE 21/2004.

Dans un même objectif de traçabilité individuelle que pour les bovins, ce dispositif repose aussi sur une double identification, un registre d’élevage pour chaque détenteur, le suivi des mouvements avec l’inscription des numéros individuels dans le document de circulation (pas de passeport individuel), l’enregistrement d’informations dans une BDNI,…

Les modalités d’application du dispositif ont cependant été adaptées aux spécificités de l’élevage des ovins et des caprins. L’une de ses particularités est la généralisation de l’identification électronique des animaux : l’un des deux repères d’identification contient obligatoirement un transpondeur permettant la lecture automatisé du numéro de l’animal.

 Un rôle déterminant des organisations d’éleveurs

Depuis le lancement de ces dispositifs nationaux d’identification/traçabilité, le Ministère de l’Agriculture a délégué la responsabilité de leur organisation et de leur mise en œuvre aux organisations d’éleveurs.

Sous son pilotage et son contrôle, elles sont en charge de ces dispositifs et de leurs systèmes d’information, alimentant les différentes bases de données nationales (dont la BDNI) gérées par le Ministère de l’agriculture,.

Au niveau national, l’Institut de l’Elevage est responsable de l’assistance technique permanente au Ministère de l’Agriculture et de l’ingénierie globale du système.

Il est notamment en charge de l’architecture opérationnelle du dispositif, de la coordination de son système national d’information, de la définition des méthodes et procédures, des tests d’agrément officiel des boucles et d’actions de recherche/développement visant à l’intégration de nouvelles technologies (identification électronique en particulier ces dernières années).

Au niveau régional, les Associations Régionales de Services aux Organisations d’Elevage (ARSOE) développent et gèrent les logiciels, bases de données et systèmes d’information régionaux. Elles rassemblent ainsi la grande majorité des informations liées à l’identification animale : données zootechniques, génétiques, sanitaires,... Les ARSOE contribuent aussi à la valorisation et de la mise à disposition de données pour les éleveurs, les services de l’Etat et les autres organisations d’éleveurs.

Au niveau départemental, les Etablissements Départementaux de l’Elevage (EDE) gèrent l’application opérationnelle des dispositifs, en termes d’identification des élevages et des animaux, de contrôle et d’enregistrement des données d’identification et de déplacements, d’édition des documents officiels, de gestion des commandes des boucles, d’encadrement technique des éleveurs,…