Système Management de la Qualité
Organismes conformes

 Organismes délégataires des OS conformes au Référentiel d’exigences du métier : statut annuel

Les organismes délégataires des OS disposent d’un Statut de Conformité au Référentiel d’exigences de(s) la filière(s) concernée(s). La gestion et la mise en œuvre de ce statut est réalisée par les OS au sein de FGE dans le cadre des obligations règlementaires de suivi de leurs délégataires, en s’appuyant sur des outils standardisés et des résultats objectifs. L’attribution du statut est valable pour une durée d’un an et approuvée lors d’une Revue FGE des délégataires.

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 Système de Management de la Qualité de FGE : organismes déclarés conformes

Les organismes engagés dans le SMQ de FGE doivent, à l’issue d’un audit réalisé par un auditeur qualifié par FGE, se déclarer conforme aux exigences du SMQ. Ce dispositif permet aux organismes engagés de mettre en œuvre une démarche d’amélioration continue de manière factuelle et rapide. La Déclaration de Conformité (DC) est l’engagement formel de l’organisme sous la responsabilité de ses dirigeants. La Déclaration de Conformité s’appuie sur les résultats d’un audit indépendant réalisé à l’attention de l’organisme et planifié avec lui. La Déclaration de Conformité est valable pour une durée de 5 ans et établie selon un format défini par FGE en s’appuyant sur les recommandations de la norme ISO 17050.

• Liste des organismes déclarés conformes consulter la liste

Un organisme peut être engagé sur plusieurs filières, dans ce cas il figure dans chacun des métiers pour lequel il est conforme (déclaration de conformité et statut annuel).

Les tableaux ci-joint sont mis à jour par France Génétique Elevage.

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