Un pays précurseur
Signes officiels de qualité et d’origine

 Une volonté ancienne des éleveurs, des filières et des pouvoirs-publics

L’amélioration génétique des races est un élément déterminant pour permettre des gains de productivité aux éleveurs et aux filières. Mais elle contribue aussi à l’amélioration de la qualité de leurs produits. Comme le mode et la zone de production, les caractéristiques de chaque race contribue à cette qualité : taux de protéines, types de caséines, teneur en oméga-3, finesse des fibres musculaires, persillé, taux de collagène,…

Sur ces bases et en réponse aux attentes des consommateurs, l’offre de produits de haute qualité avec des caractéristiques garanties est une préoccupation ancienne en France. La première loi concernant une Appellation d’Origine Contrôlée a ainsi été publiée dès 1925 pour le fromage de Roquefort. Elle se fondait sur des textes juridiques remontant jusqu’à 1666…

Grâce au patrimoine génétique du cheptel français, au savoir-faire des éleveurs et au dynamisme des filières, cette offre de produits de qualité n’a fait depuis que se développer.

Le Ministère français de l’Agriculture a progressivement créé le cadre légal, juridique et technique permettant de reconnaître officiellement les plus remarquables, de protéger leur dénomination et de garantir aux consommateurs leurs caractéristiques.

L’expérience française des signes officiels de qualité a largement inspiré le dispositif européen mis en place en 1991-1992 (puis complété en 2006) concernant la politique de qualité et d’origine des produits agricoles et agro-alimentaires (règlement CE 510/2006).

 Signes officiels de qualité et d’origine

L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) est une dénomination d’origine géographique liée à un terroir précisément délimité. Elle garantit un lien étroit entre un produit, un terroir et un savoir-faire traditionnel (de production et/ou de transformation). L’interaction entre les facteurs naturels, climatiques, physiques et humains confère au produit concerné une qualité typique et particulière. Son équivalence dans la législation européenne est l’AOP, Appellation d’Origine Protégée.

L’Indication Géographique Protégée (IGP) désigne un produit issu d’une zone géographique dont une qualité déterminée, la réputation ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique. Comme l’AOP, elle relève du règlement européen N° 510/2006.

Le Label Rouge, créé en 1960, atteste que le produit possède des caractéristiques lui conférant une qualité supérieure à celle des produits courants similaires. A chaque étape de sa production, le produit doit répondre à des exigences en matière de qualité et de goût, contrôlées périodiquement et notamment par la réalisation de profils sensoriels et de tests de dégustation.

Le sigle Agriculture Biologique (AB) garantit une qualité attachée à un mode de production respectueux de l’environnement et du bien-être animal. Sur la base d’un cahier des charges très strict et de contrôles systématiques, la première reconnaissance officielle en France de l’agriculture biologique date de la loi d’orientation agricole de 1980, puis au niveau européen d’un règlement de 1991, complété et révisé depuis.

 Une forte implication et une garantie de l’Etat

En France, les Signes Officiels de Qualité sont sous le strict contrôle du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Leur gestion est assurée par l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité), organisme public créé en 1947 et sous tutelle du Ministère.

L’INAO analyse les cahiers des charges proposés, statue sur l’attribution des signes officiels de qualité et d’origine, approuve les plans de contrôle, supervise leur application et donne un avis sur l’agrément des organismes de contrôle (norme 45011 de la COFRAC) ou d’inspection (norme 17020).

Dans ces décisions, l’INAO associe des représentants de la production, de la transformation et de la distribution, des consommateurs, des experts qualifiés et des membres des administrations. Les contrôles de conformité des produits et de respect des cahiers des charges sont ensuite assurés par des organismes certificateurs ou d’inspection indépendants, accrédités et régulièrement contrôlés eux-mêmes par les pouvoirs publics.